L’avortement :
aberration juridique aussi
Le mercredi 6 février 2008, la
Cour de cassation a rendu un arrêt qui fera jurisprudence car il donne la
possibilité aux parents d’un fœtus né sans vie, de le déclarer à l’Etat Civil. Nous
reprenons ci-dessous les commentaires faits par le site Généthique.org[1] :
L'Alliance pour les droits de la vie (ADV) a salué un
verdict qui "suit l'évolution de la science qui reconnaît de plus en
plus l'humanité du fœtus, la réalité de sa vie intra-utérine aux plans physique
et psychique".
Par contre c’est sans surprise que nous
enregistrons que la secrétaire générale du planning familial se dise :
"scandalisée"
par cette décision qui ouvre une brèche et qui "à la longue peut mettre en cause l’avortement."
Par ses conséquences juridiques, cet arrêt
pourrait aussi conférer aux mamans de ces fœtus nés morts des droits sociaux
comme le congé maternité. Cela fait enrager la secrétaire du planning Maïté
Alblagy. Et dans sa rage elle ajoute : "pourquoi pas le
congé aux pères et pourquoi une femme qui avorte n'aurait-elle pas droit au
congé maternité ?" Comme on le voit cette dame subit une grave perte
du sens des réalités : elle envisage de demander un congé maternité par
une femme qui refuse… la maternité.
Elle n’est pas
la seule à bien voir par cet arrêt la reconnaissance in via du fœtus comme un être humain. Axel Kahn la voit aussi et
c’est naturellement dans l’Humanité qu’il s’exprime.
Selon lui, dans une situation où est contestée la
"liberté d'avorter" accordée aux femmes, la décision de la Cour de
cassation, qui représente une "étape absolument considérable pour
qu'effectivement on reconnaisse un délit de foeticide", pourra être
brandie dans le but de remettre en cause la loi sur l'avortement.
Remarquons qu’A.
Kahn reconnaît indirectement ici que l’opinion publique tourne en faveur de la
vie. On s’en doutait ; la campagne pour la contraception et l’avortement
lancée par le Conseil Régional d’Ile de France n’était pas gratuite : les
politiciens pervers savent que leur position en faveur de la culture de mort
est de plus en plus contestée. Ils s’efforcent de retarder leur défaite. Mais
continuons dans l’explicitation de la position d’Axel Kahn :
Axel Kahn considère qu'il n'y a pas de vide juridique
autour des enfants nés sans vie, comme l'évoque l'avocat général de la Cour de
cassation. "Être inscrit à l'état civil, qui peut me dire sans rougir
et la main sur le cœur, que ça n'est pas la première étape de la reconnaissance
d'un statut ? Qu'est-ce que c'est que cet être sans statut qui sera inscrit sur
un registre d'état civil ?", interroge-t-il. "Dans une longue
querelle sur le problème, il s'agit d'un point d'appui considérable pour tous
ceux dont la revendication est déjà d'élargir la décision de la Cour de
cassation", regrette-t-il.
Quant à nous, nous nous réjouissons de ce qu’il regrette.
Sa mauvaise foi
transparaît à la fin de sa déclaration.
Il conclut
son interview en disant que la "fiction juridique", sur
laquelle se base notre société et selon laquelle "nous existons à la
naissance", "a tellement d'avantages qu'il est imprudent de la
remettre en question".
C’est bien en
effet une fiction juridique qui prétend que nous ne commençons d’exister
qu’à la naissance. Et l’on a donc basé le droit de tuer le fœtus, un être humain,
sur une fiction juridique. Comment
mieux avouer la distorsion faite au réel ?
Par
ailleurs :
Certains hommes politiques se penchent sur la question
de la détresse des familles depuis plusieurs années, à l'instar de Philippe
Gosselin, député UMP de la Manche et rapporteur de la législation sur le
funéraire, qui a proposé, la semaine dernière, en commission des lois, d'y
ajouter un volet pour "répondre à la détresse des familles qui ont
besoin de matérialiser le passage sur terre de leur bébé, et ne plus
considérer, au XXIe siècle, un enfant en devenir comme un "déchet
anatomique" à brûler".
Cela n’empêche pas certains politiques
de vivre dans la contradiction insupportable : (en logique qui dit
contradiction, dit absurdité)
Pour Jean-François Mattei, ancien ministre de la Santé
et instigateur des lois de bioéthique de 2004, cet arrêt "apporte une
réponse à des problèmes qui n'étaient pas réglés par la loi bioéthique"
sans modifier la loi sur l'interruption volontaire de grossesse (IVG). Ce
jugement "résout une contradiction insupportable" : "des
couples peuvent voir leur enfant grâce aux échographies, ils leur donnent un
prénom, peuvent sentir le bébé bouger dans le ventre de sa mère. Mais s'ils les
perdent, ces enfants n'ont aucune existence". "La Cour de
cassation a pris une décision humaine, pleine de bon sens."
Mais ce bon sens
semble ne pas pouvoir éclairer vraiment les hommes possédés par la culture de
mort :
Pour Jean-Paul Delevoye, médiateur de la République,
cette décision "montre qu'il faut légiférer" : "le
Parlement doit définir clairement un seuil de viabilité". "Aujourd'hui,
la notion de viabilité dépend de l'appréciation du médecin",
explique-t-il. Selon lui, il faudrait donc donner à la circulaire de 2001[2] une
force juridique.
Va-t-on légiférer pour
interdire à la médecine de progresser encore et rendre viables des bébés nés de
plus en plus tôt ?
La Chancellerie a,
elle, estimé que cet arrêt "n'était pas nécessairement un appel à
changer des règles existant déjà".
Pilate se lave les mains.
[1] Les citations textuelles sont repérées typographiquement : par la taille plus petite des caractères et du paragraphe.
[2] Il s’agit d’une circulaire européenne qui fixe à 22 semaines de grossesse le minimum de croissance du bébé in utero pour qu’il soit reconnu viable. Cette circulaire n’a pas force de loi en France.